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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/15799

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/15799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Assignation du : 23 novembre 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 septembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f0d9da3689504689125
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15799

    TJ Paris, 3 avr. 2024, RG 23/15799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/15799 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IMC N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 03 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [D] [Z] épouse [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 661436133bbdffcd9171a7e0

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