Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15929

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/15929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15929 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETX N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son s

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e863e74459e0c7ed241e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15929

    TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15929 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETX DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Z] [O] de la SAS LAWFIELDS - #B0636 DEFENDEUR M. [U] [I] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1b034fdec52d9ea2a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles