Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15929
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/15929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15929 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETX N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] - [Adresse 2] - [Localité 3], représenté par son s
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/15929
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 23/15929
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/15929 N° Portalis 352J-W-B7H-C3ETX DEMANDEUR Syndic. de copro. [Adresse 1] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître [Z] [O] de la SAS LAWFIELDS - #B0636 DEFENDEUR M. [U] [I] AVOCAT DEFENDEUR non- représenté ORDONNANCE D
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles