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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/16135

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 23/16135

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 23/16135 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G6S N° MINUTE : Assignation du : 15 novembre 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d04477f30025a6693268

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