Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16274
TJ 75056, 14 avr. 2026, RG 23/16274
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/16274 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EJN N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Avril 2026 DEMANDERESSE Association POLE-PSYCHO Représentée par Madame [R
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles