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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23-16.648 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/16648

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/16648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me DUCRET - Me DU MANOIR de JUAYE - Me CAYOL - Me ADRIEN - Me NEMER délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16648 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] N° MINUTE : DEBOUTE Assignat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7fc12cdc6046d47af41ac
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/16648

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/16648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/16648 N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 1] DEMANDEURS M. [B] [N] M. [C] [N] Mme [H] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représenté par Me Aude DUCRET - #R049 représentée par Me Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bc6af9fd1f8094d84e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1