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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00006 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00006

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYG-W-B7H-DFJZ Plaidoirie le 26 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à SCP BO

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 24/00006

    TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00006

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWNG Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 24/00006

    TJ 13108, 21 mai 2026, RG 24/00006

    Expéditions et grosses à Me PLANTARD et à Me RICHARD GONTIER Délivrées le : Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DLD2 AFFAIRE : S.C.I.EMILIE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège / S.A.R.L. [N] immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ba6dcdc6046d479cde54
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj48095 n° 24/00006

    TJ 48095, 6 mai 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 06 Mai 2026 Jugement n°26/00109 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYZ-W-B7H-EFNX DEMANDEUR : Madame [O] [V], [S] [E] épouse [G] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8506cdc6046d47d581c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 24/00006

    TJ 49007, 7 avr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Dossier : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HOGF Date : 07 Avril 2026 n°minute : 15/2026 BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancière poursuivante), CAISSE D’ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BRETAGNE-PAYS DE [Localité 2] [Localité 3] (créancière inscrite), CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd4e2bcdc6046d47209254
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/00006

    TJ 44184, 2 avr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 DU 02 Avril 2026 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FG3H JUGEMENT n° AFFAIRE : [Z] [J], [W] [E] épouse [J] C/ S.A.S. TB CONSTRUCTIONS 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Franck LE NORMAN

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00006

    TJ 54099, 26 mars 2026, RG 24/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 26 Mars 2026 AFFAIRE Consorts, [E], [B] C/ Société ARCELORMITTAL FRANCE, S.E.L.A.R.L., [O], [J] p

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b2a6cdc6046d47176341
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 24/00006

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4NPJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT CINQ MARS EN LA CAUSE DE La Société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, Banque Coopérative régie p

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b08acdc6046d478fe773
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00006

    TJ 34032, 23 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/194 AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3EW7 Jugement Rendu le 23 Mars 2026 DEMANDERESSE : A.S.L. ORANUM SCI société civile immobilière immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 814 665 006 prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a5b4cdc6046d47b212c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00006

    TJ 05061, 18 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWIS Demandeur: SAS ORCIERES LABELLE MONTAGNE Défendeur: URSSAF PACA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45c81cdc6046d47f5aa30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00006

    TJ 49007, 17 mars 2026, RG 24/00006

    E 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- dossier N° RG 24/00006 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYXQ JUGEMENT DE LOYER COMMERCIAL ---------------- Audience des Loyers Commerciaux du Tribunal Judiciaire d’ANGERS tenue le DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX, par Benoît GIRAUD, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5fc8cdc6046d47103f95
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 24/00006

    TJ 08105, 10 mars 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER2D Minute: JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 10 mars 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Samira GOURINE, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07cbdcdc6046d4731707b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00006

    TJ 97411, 17 févr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 24/00006 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2IH LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT DE DESISTEMENT 17 Février 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Mme [D

    Lire la décision → Vérifier la source 699c8323cdc6046d477b7485
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00006

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00006

    MINUTE N° : 26/37 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00006 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CO5C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [H] C/ [G] DÉBATS : 09 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a190cdc6046d470451b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00006

    TJ 15014, 6 févr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00006 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7QG Minute : JUGEMENT DU 06/02/2026 S.E.L.A.R.L. MJ [M], ès qualités de liquidateur de la S.A.S. [X] [W] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] S.A.S. ACN IMMOBILIER [A] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd1ccdc6046d47bbf2c0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj77288 n° 24/00006

    TJ 77288, 3 févr. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN (77) Juge de l’Exécution Affaire n° : N° RG 24/00006 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HPP4 Jugement n° : Vente forcée JUGEMENT DU TROIS FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX Le 2 Décembre 2025, Et par-devant , Mathilde BERNARD, juge chargée des fonctions de juge de l’exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ad59cdc6046d472a1ac9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00006

    TJ 63113, 30 janv. 2026, RG 24/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.78.90 N° RG 24/00006 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUST Minute: JUGEMENT PARITAIRE DU 30 Janvier 2026 M. [H] [W] C/ LA SECTION DE LA VAZEZE, LA COMMUNE D'ANZAT LE LUGUET GROS

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b739cdc6046d472b1f19
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/00006

    TJ 35238, 12 janv. 2026, RG 24/00006

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES ---- JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DÉPARTEMENT D’ILLE ET VILAINE  ---- [Adresse 8] Le 12 Janvier 2026 N° RG 24/00006 Société TERRITOIRES PUBLICS la SARL MARTIN AVOCATS C/ -[D] [I] -[A] [I] -[L] [I] -[X] [I] épouse [K] Me Adri

    Lire la décision → Vérifier la source 69745b06cdc6046d47839f16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00006

    TJ 74042, 12 janv. 2026, RG 24/00006

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00016 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00006 N° Portalis DB2R-W-B7H-DTAR CR/LT JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [J] [C] né le 20 Mars 1979 à [Localité 43] de nationalité F

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6627cdc6046d4739f030
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00006

    TJ 06088, 7 janv. 2026, RG 24/00006

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [T] [H] [F], [E] [D] [Y] c/ Société la BB MINUTE N° 25/ Du 07 Janvier 2026 LOYERS COMMERCIAUX N° RG 24/00006 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVWW Par jugement en date du sept Janvier deux mil vingt six

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e3ecdc6046d47393617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1