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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00017 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00017

    TJ 05061, 17 déc. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CWKY Demandeur: URSSAF PACA Défendeur: Monsieur [K] [C] MINUTE N°2025/ ______________________ JUGEMENT DU 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6977c3cdcdc6046d47cc4a9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00017

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00017

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE [K] Monsieur [J] [K] C/ [5] N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EKBZ JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 MAGISTRAT : M. Philippe BALLU ASSESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 694695c975782d5f06f70919
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 24/00017

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/204 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 24/00017 N° Portalis DBYE-W-B7I-DXWT URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862c77cdc6046d473c090b
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25388 n° 24/00017

    TJ 25388, 25 nov. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD JUGEMENT du 25 novembre 2025 _____ N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DY7B Décision n° : 052/2025 Créancier poursuivant : CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 8] dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Julia BOUVERESSE de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69466e0175782d5f06f00313
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 24/00017

    TJ 08105, 6 nov. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ENPW JUGEMENT du 06 Novembre 2025 Minute n° : Code NAC (78A) -----------------------------------------------------------------------------------------

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/00017

    TJ 77288, 15 oct. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 51] CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS EXPRO N° RG 24/00017 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HT5M Opération : DEPOSSESSION - [Adresse 60] [Localité 44] Adresse du bien : Sur la commune de [Localité 45] (77), J sis [Adresse 55], parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 2] d’une c

    Lire la décision → Vérifier la source 69848f74cdc6046d4704f6ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 24/00017

    TJ 2a004, 16 sept. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C52Y NAC : 00A N° de Minute : 25/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Premier Vice-président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 24 juin 2025 Entre Le Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69855db6cdc6046d4720d76a
  • tj Renvoi à une autre audience tj97411 n° 24/00017

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GV3S NAC : 78A JUGEMENT DE REPORT DE VENTE FORCÉE 11 septembre 2025 DEMANDERESSE LA CAISSE REGIONA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d570a3876d446c8f447a57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00017

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 24/00017

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFJS ============== [C] [X] C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE D EURE ET LOIR, S.N.C. [Localité 8] DISTRIBUTION Copie certifiée conforme et

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1caed7f10fe523aac93d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00017

    TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 24/00017

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 09 septembre 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTSD COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc75ea9da36895046b8186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00017

    TJ 26362, 8 sept. 2025, RG 24/00017

    N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II4B Au nom du peuple français [I] [Y] [M] [P] C/ [T] [OW] [K] [H] E.A.R.L. LES [Localité 10] [Localité 9] [OW] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE VALENCE DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [Y], demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c0a055e7f54efd010c720c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00017

    TJ 57463, 5 sept. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 14] [Adresse 21] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DOSSIER : N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LCGH Expropriant : Société L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE [Localité 26] EST-EPFGE Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf41b51149c853c5e973ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00017

    TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00017

    N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGI ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGGI ============== [X] [U] C/ CPAM D’EURE ET LOIR Copie exécutoire délivrée le à CPAM D'EURE ET LOIR Copie certifiée conforme délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69818feacdc6046d47b61042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00017

    TJ 49007, 31 juill. 2025, RG 24/00017

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 31 Juillet 2025 N° RG 24/00017 N° Portalis DBY2-W-B7I-HNMS JONCTION DU DOSSIER N° RG 24/00058 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOCV N° MINUTE 25/00488 AFFAIRE : SAS [8] C/ [7] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1f2aafe88dc815de0641
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj61001 n° 24/00017

    TJ 61001, 30 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Localité 3] Minute n° 25/00019 JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CUMW JUGEMENT D’ORIENTATION Ordonne la vente forcée;n Jugement rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le trente Juillet deux

    Lire la décision → Vérifier la source 6892497f4f3b740d627a1787
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00017

    TJ 59606, 24 juill. 2025, RG 24/00017

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHCO - parquet 23096000006 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ À l’audience publique du 10 avril 2025 tenue en matière correctio

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e0152a8fb67db7b454f3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00017

    TJ 86194, 22 juill. 2025, RG 24/00017

    48C 0A MINUTE : 25/00115 N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJNA BDF 000223015529 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURE

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253d7f819a118aa33567
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj19031 n° 24/00017

    TJ 19031, 10 juill. 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D'ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE DÉCISION DU 10 JUILLET 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZY5 MINUTE : 25/17 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MU

    Lire la décision → Vérifier la source 68703546b8daa57c7f67e45e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51454 n° 24/00017

    TJ 51454, 27 juin 2025, RG 24/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGE DE L'EXECUTION - SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D'ORIENTATION DU 27 Juin 2025 N° RG 24/00017 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5VC MINUTE N° EN DEMANDE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE “[Adresse 4]” agissant poursuites et diligences de son syndic la SARL SYNDIC HORIZO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee95702c5b8c8ca159e28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00017

    TJ 84007, 25 juin 2025, RG 24/00017

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00017 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JT2O Minute N° : 25/00422 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [X] 139 chemin de Malassagne 84800 ISLE SUR LA SORGUE comparant en personne DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 685daa5c918b277cc2eb184a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1