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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00037 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00037

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00037 N° Portalis DB2G-W-B7I-IRNS République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 14 octobre 2025 Dans la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae9ae97b8c1829979b29
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00037

    TJ 95500, 14 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 14 Octobre 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSTF 78A Jugement rendu le 14 octobre 2025 par Camille LEAUTIER, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea85a22996ce544830c0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/00037

    TJ 59350, 10 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YZ52 JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en c

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed40920da7cb996dc8f8c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00037

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 24/00037

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 24/00037 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XSX COMMUNE DE SAINT-MITRE LES REMPARTS C/ Mme [I] [U] Droit de délaissement sur la commune de SAINT MITRE LES REMPARTS (13920), p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f1033cf481c39a30a1
  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 24/00037

    TJ 37261, 7 oct. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2025 Numéro de rôle : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JMGG N° MINUTE : 2025/70 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9509cde0ebe408dac78eb
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 24/00037

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/00037

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 CLÔTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF N° RG 24/00037 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGQ Code NAC : 48C L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à double rapporteur, san

    Lire la décision → Vérifier la source 68e019ec74e929a9d8fa9a7b
  • tj Ajournement tj64445 n° 24/00037

    TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 24/00037

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F24L JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LA SUSPENSION DE LA PROCEDURE DE SAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19a9aad61014a2084967c
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj22278 n° 24/00037

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L'EXÉCUTION Procédure de saisie immobilière JUGEMENT D'ORIENTATION DU seize Septembre deux mil vingt cinq N° RG 24/00037 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FVIG N° minute : JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62369da36895046a012b
  • tj Renvoi à une autre audience tj92050 n° 24/00037

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZFPZ AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE sis [Adresse 2] pris en la ersonne de son syndic le Cabinet Gaëlle Conseils Immo, [Adresse 7], LE CRED

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed55a70da7cb996dca376b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/00037

    TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/00037

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LUCT JONCTION AVE LE DOSSIER RG N °25/30 AFFAIRE : Société ACTIS C/ [E], [E] Le : 11 Septembre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL DEJEAN-PRESTAIL Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 68d45edd6a4025c174c5f9ed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00037

    TJ 56260, 8 sept. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00037 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOIN 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 08 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 68d455c36a4025c174c55801
  • tj Sursis à statuer tj98735 n° 24/00037

    TJ 98735, 22 août 2025, RG 24/00037

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00037 - N° Portalis DB36-W-B7I-DADU AFFAIRE : [F], [Y] [B] C/ Société AMERICAN ENGINES, société à responsabilité limitée au capital de 100.000 FCFP, inscrite au RCS de PAPEETE sous le numéro 19241 B, prise en la personne de Maître [X] [C], e

    Lire la décision → Vérifier la source 690c2c5a1f8a20b910e7e7d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00037

    TJ 68224, 19 août 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00037 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITNM la République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e60f4a24c6addadccdb9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/00037

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DESISTEMENT N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7BQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd1293
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00037

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00037

    DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT Société AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) immatriculée au RCS sous le numéro 752 100 461, prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3d33e738545ad16b29
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj82121 n° 24/00037

    TJ 82121, 15 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 22] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00037 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EED5 Code NAC : 48C N° 103/25 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 Notifiée à : Monsieur [Z] [R] [17] [28] [24] Monsieur [B] [V] [32] [20]

    Lire la décision → Vérifier la source 68793e8b64dcbd881bec4156
  • tj Expertise tj55029 n° 24/00037

    TJ 55029, 10 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 6] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 10 Juillet 2025 DEBATS A L’AUDIENCE DU 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00037 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9289ede0ebe408da9b08e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj03185 n° 24/00037

    TJ 03185, 9 juill. 2025, RG 24/00037

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK4Q Contentieux de la protection MINUTE N°25/00135 ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 S.C.I. SEDOU C/ [X] [K] épouse [H] Le : copie certifiée conforme déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 687e85b741388e7853abea4b
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00037

    TJ 06069, 3 juill. 2025, RG 24/00037

    1 exp Me Sarah BAYE, 1 EXP Me [F] [I], 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Kriss KRIEGER, délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75cb16f443b56fb92ae86
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj01053 n° 24/00037

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 24/00037

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DOSSIER N° : N° RG 24/00037 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX2Y Minute N° : 25/73 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DU 01 JUILLET 2025 CONSTATANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge de l’exécution : Monsieur S. THEVENARD Greffier : Madame A. CL

    Lire la décision → Vérifier la source 686580bf72b7e1b6bf1dbbc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1