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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00170

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIB Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [J] [S], né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1], de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e778684f14adac9b12d80
  • tj Réouverture des débats tj14366 n° 24/00170

    TJ 14366, 4 juin 2026, RG 24/00170

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKEY JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI, Juge des

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  • tj Renvoi à une autre audience tj05061 n° 24/00170

    TJ 05061, 20 mai 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYGT Demandeur: Madame [X] [D] Défendeur: CAISSE COMMUNE SECURITE SOCIALE des HAUTES ALPES RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2a58cdc6046d475ce117
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 24/00170

    TJ 82121, 19 mai 2026, RG 24/00170

    JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Estelle JOUEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cac5ccdc6046d4739c94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00170

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00170 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZZN JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute [S] [W] épouse [L], [I] [L] C/ [R] [O], [A] [C] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 23

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00170

    TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSRH Minute : 26/ S.A.S. [1] C/ URSSAF RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - [2] SECURITE - URSSAF RHONE ALPES Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d93f7ecdc6046d47cd7083
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00170

    TJ 33063, 12 mars 2026, RG 24/00170

    N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTR 89A N° RG 24/00170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YWTR __________________________ 12 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : , [O], [M] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M., [O], [M] CPAM DE LA GIRONDE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00170

    TJ 14118, 12 mars 2026, RG 24/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IYQT Affaire : Monsieur [B] [A] c/ MDPH [D] JUGEMENT DU 12 MARS 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba65c9cdc6046d4710c013
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00170

    TJ 45234, 10 mars 2026, RG 24/00170

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 10 Mars 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GU3K Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs i

    Lire la décision → Vérifier la source 69b152c2cdc6046d4745314c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00170

    TJ 69123, 2 mars 2026, RG 24/00170

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 MARS 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60ad8cdc6046d474b4e57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/00170

    TJ 92050, 22 janv. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AZ4 AFFAIRE S.A. CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL RCS de PARIS n°542 016 381 C/ [J] [E], [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, Juge, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fccacdc6046d47f43500
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00170

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 16 JANVIER 2026 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSIB Code NAC : 78A ENTRE Monsieur [S] [T], né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6973bdbbcdc6046d47740a10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 24/00170

    TJ 39300, 20 nov. 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL - Site Anne Frank [Adresse 2] [Localité 3] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88C --------------------------- N° d’affaire : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYK-W-B7I-CW3K ------------- Objet du reco

    Lire la décision → Vérifier la source 69463d1d75782d5f06e6fe53
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00170

    TJ 97411, 5 nov. 2025, RG 24/00170

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00170 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHP N° MINUTE 25/00744 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 7] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9e05cdc6046d475bbbe4
  • tj Se déclare incompétent tj68066 n° 24/00170

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00170

    N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTF Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0657 N° RG 24/00170 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FGTF RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ea87e08341cb4978088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00170

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 24/00170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda046af9fd1f80962c76
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 24/00170

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N°2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3KNA Copie à : parties Maître Annabel CALAS-DAVID Me Patrick MELMOUX Le : JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eadde0ebe408daa3549
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 24/00170

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00170

    1 exp Me Bernard BONNEPART, Maître Mélanie GANASSI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, Me Sarah SAHNOUN délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a090da7cb996dcb4da7
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 24/00170

    TJ 40192, 5 août 2025, RG 24/00170

    N° Minute : 25/00139 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 N° RG 24/00170 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DKNC JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [O] C/ [T] [F] Le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6892504d4f3b740d627a567f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 24/00170

    TJ 17300, 29 juill. 2025, RG 24/00170

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Valérie BROSSIER (Poitiers) - Me Benjamin ROUCHÉ 121 - Me Charles-Emmanuel ANDRAULT 71 Grosse délivrée à : - Me Valérie BROSSIER (Poitiers) - Me Benjamin ROUCHÉ 121 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df00d71c382e8b5dabe4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1