Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00570
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 24/00570
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SR7H NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00570
TJ 68066, 15 juill. 2025, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 12] [Localité 8] N° IIJ : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCP3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00570
TJ 61001, 26 juin 2025, RG 24/00570
N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVQC LE VINGT SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la p
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00570
TJ 72181, 17 juin 2025, RG 24/00570
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juin 2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IA3F DEMANDERESSE Madame [T] [J] [F] [E] épouse [Z] dont le n° de sécurité sociale est le [Numéro identifiant 4]née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 9] (PORTUGAL
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 24/00570
TJ 57463, 3 juin 2025, RG 24/00570
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBPF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 6], avocat au barreau de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00570
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZ74 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIRET dont le siège social e
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00570
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 24/00570
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5ZZ AFFAIRE : S.A.S. [7] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge u
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00570
TJ 34172, 14 mai 2025, RG 24/00570
TOTAL COPIES COPIE PARTIE COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : Date : 14 Mai 2025 Numéro du RG : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O3GI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL -Contentieux général- ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle s
-
tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 24/00570
TJ 53130, 6 mai 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/05/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2OW N° de minute : 25/00607 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE SIX MAI DEMANDEUR : [B] [A] épouse [W] née
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/00570
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/00570
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [I], S.A.S. H4INVEST / Société WATCHMASTER ICP GMBH, [W] N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQNC N° 25/00165 Du 28 Avril 2025 Grosse
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00570
TJ 63113, 17 avr. 2025, RG 24/00570
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assistée de Mme Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 17/04/2025 N° RG 24/00570 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNGY ; Ch2
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00570
TJ 86194, 31 janv. 2025, RG 24/00570
5AA Minute N° N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 31 JANVIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00570
TJ Avignon, 9 déc. 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2024 --------------- N° du dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4WI Minute : n° 24/562 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Association [7] prise en la per
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00570
TJ Évry, 8 nov. 2024, RG 24/00570
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 08 Novembre 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUJ MINUTE N° 24/_______ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Ass
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00570
TJ Havre, 14 oct. 2024, RG 24/00570
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 14 OCTOBRE 2024 Minute : 963/24 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GRYA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00570
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00570
- N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6R Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR6R N° de minute : 24/00513 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Thomas MLICZAK + dossier Me Hélène R
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00570
TJ Créteil, 6 sept. 2024, RG 24/00570
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VA4F CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C. LEGENDRE LIBERATION C/ S.A.R.L. VIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEY
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00570
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/00570
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSHK du 08 Août 2024 N° de minute 24/01188 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3], sis [Adresse 5] c/ S.A. KONE Grosse délivrée à Me Muriel ASSOULINE Exp
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00570
TJ Versailles, 26 juill. 2024, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00570 - N° Portalis DB22-W-B7I-R6FJ Code NAC : 54G DEMANDERESSE BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 433 900 834, dont le siège social est [Ad
-
tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00570
TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00570
Du 26 juillet 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDBB [J] [O] C/ [Z] [M], [K] [P] épouse [M] - Expéditions délivrées à M. et Mme [M] - FE délivrée à Maître Nicolas ROUSSEAU Le 26/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles