Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00570 Tout effacer
7 résultats · page 3 · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00570

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00570 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3Q6 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Me Charles PAUMIER Me Caroline PRUES la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b5819a603a69291038a2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00570

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00570

    N° RG 24/00570 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7ZQ Minute N°2024/624 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 04 Juillet 2024 ---------------------------------------- [Y] [M] [I] [M] C/ S.A.S. AR’MEN JARDINS --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6686f796e74459e0c7eda7d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00570

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5WE Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 25 Juin 2024 S.A.R.L. ANGELUSIMMO, venant aux droits de la SCI DES NOYERS, Venant elle-même aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 667b04fa44bb525fe3cebabc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00570

    TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01760 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b39ad218341b646c90ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00570

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00570 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34FA N° MINUTE : 2024/35 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 07 juin 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffe53e3bdd0778676e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00570

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4S DESISTEMENT du : 28/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 28 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6615853cdb5098996d5a8edc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00570

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 24/00570

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :28 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00570 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFBM AFFAIRE :S.C.I. MAGNOLIA FOR EVER, [Z] [H], [P] [E] C/ S.A. BPCE IARD, en qualité d’assureur de la SCI MAGNOLIA FOR EVER, S.A. ACM IARD, en qualité d’assureur de Monsieur [H] et Madame [E], S.A.S. DOMUS

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d682fd932d8c80368d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1