Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00608 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 24/00608

    TJ 14118, 15 juin 2026, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JAF Cabinet 5 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWBK N° Minute : AFFAIRE [O], [J], [M] [W] Me Laurence D’OLIVEIRA C\ [R], [U], [C] [Z] Me Pascale LAGOUTTE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 15 JUIN 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O], [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3301c8cdc6046d47a7e0ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 24/00608

    TJ 17300, 5 mai 2026, RG 24/00608

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Camille VAN ROBAIS 34 - Maître Benjamin ROUCHÉ 121 - Maître Marine BAUDRY 126 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5eb4cdc6046d47b6e5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 24/00608

    TJ 38544, 30 avr. 2026, RG 24/00608

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYI-W-B7I-DI3H / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [X] [C] C/ [V] [N], [Z] [C] épouse [Q], [E] [R] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29cca5cdc6046d47de2733
  • tj Se déclare incompétent tj02691 n° 24/00608

    TJ 02691, 20 avr. 2026, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-CZ4D EXP + GROSSE délivrée le : à Me Christophe BEJIN Me Emilie SCHOOF copie au médiateur (mail), M. [N] [V] (LS), DRFIP de la Somm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7df01cdc6046d470ff86a
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00608

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 24/00608

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 AVRIL 2026 Cécile WOESSNER, présidente [A] [U], assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd655bcdc6046d47c6ee66
  • tj Expertise tj94028 n° 24/00608

    TJ 94028, 30 mars 2026, RG 24/00608

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /13 N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a87500e195da062e05ae136
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/00608

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 24/00608

    Cour d’Appel d’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 20 Février 2026 MINUTE N°26/108 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEA Affaire : S.A.R.L. [Q] C/ S.A.S. B52 S.A.S. [K] S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY S.A. AXA France IARD ORDONNANCE DE MISE EN ETAT No

    Lire la décision → Vérifier la source 699e0c69cdc6046d479d2c24
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00608

    TJ 86194, 6 févr. 2026, RG 24/00608

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 FÉVRIER 2026 DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIZD N° RG 25/00183 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYL N° RG 25/00184 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYP N° RG 25/00185 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSYQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Selon

    Lire la décision → Vérifier la source 69869ad0cdc6046d474c0f8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00608

    TJ 75056, 16 janv. 2026, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/00608 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QNW N° PARQUET : 23-2617 N° MINUTE : Assignation du : 18 décembre 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 11 Octobre 2022 N° 2022/026893 C.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9135cdc6046d4791ad65
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00608

    TJ 67482, 5 déc. 2025, RG 24/00608

    N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGH PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00869 N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXGH Copie : - aux parties en LRAR S.A.S. [12] [16] - avocat (CCC+ FE) par LS Me Marc-Antoine GODEFROY Le : Pour le Greffier Me Marc-Anto

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c9f75782d5f0615376e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00608

    TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2XT COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, au Tribunal judiciaire de Grenobl

    Lire la décision → Vérifier la source 6980594acdc6046d479a520f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00608

    TJ 33063, 19 nov. 2025, RG 24/00608

    N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMO 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 54G N° RG 24/00608 N° Portalis DBX6-W-B7I-YVMO AFFAIRE : [W] [R] [L] [B] épouse [R] C/ Maître [X] [U] SMABTP SARL MACONNERIE GRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6976402acdc6046d47ace3cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/00608

    TJ 84031, 6 nov. 2025, RG 24/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GN75 RENDU LE : SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par : Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Corinne CHANU lors des débats, Rudy LESSI lors du délibéré, ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69149fe94322238c089f4c96
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 24/00608

    TJ 93008, 9 oct. 2025, RG 24/00608

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAQL Jugement du 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b413ea43407b9fba49b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00608

    TJ 14118, 26 sept. 2025, RG 24/00608

    AFFAIRE : Madame [T] [M] 2 42 09 14 012 003 REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CARSAT NORMANDIE N° RG 24/00608 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JAJ7 Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Demandeur : Madame [T]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae9f8763c15057e58b31f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00608

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 24/00608

    N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCJ - Jugement du 18 Septembre 2025 N° RG 24/00608 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETCJ MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 18 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Rétablissement personnel sans

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdbe3a54b52e4d6be1e60d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj71270 n° 24/00608

    TJ 71270, 15 sept. 2025, RG 24/00608

    N° du RÔLE : N° RG 24/00608 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DYBA N° de minute : Monsieur [A] [D] C/ Madame [P] [E] [F], Madame [U] [Z] épouse [B], Monsieur [T] [B], Madame [I] [R], Monsieur [M] [N] S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL -IARD Code de la nature de l’affaire : 65A Demande en r

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49919da3689504682274
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00608

    TJ 97411, 27 août 2025, RG 24/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GX7H N° MINUTE 25/00526 JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 EN DEMANDE [7] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c44d5d575259d001bf3f0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00608

    TJ 31555, 31 juill. 2025, RG 24/00608

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00608 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6SR AFFAIRE : S.A.S.U. [1] / CPAM DE L ISERE NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2d54cdc6046d4715d41a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00608

    TJ 75056, 27 juin 2025, RG 24/00608

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00608 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ac15f09f7fee0efd4f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1