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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 3 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/00616

    Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22K S.A. DOMOFRANCE C/ [I] [K] Expéditions délivrées à : Me MALO FE délivrée à : Me MALO Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062244bb525fe3cf472a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34JH N° MINUTE : 2024/15 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e891e74459e0c7ed2588
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00616

    TJ Bourg-en-Bresse, 6 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00616 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX3T N° Minute : 24/00382 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 666357102866e79b8c8355ac
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXAN Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société IN’IL, SA Représentant : Me Danielle MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 66673eb63d9915db2d4cb761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [W] [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YMY N° MINUTE : 7 OR

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0a08b8175b325ea69b17
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6NU Minute : Etablissement public OPH DE L’HABITAT D’AUBERVILLIERS Représentant : Me François MEYER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 662a99efc8a1343b8cd5fa94
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00616

    TJ Lille, 21 mars 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFIB - Mme LA PREFETE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc85b34805b0c2c08d0266
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00616

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 24/00616

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00616 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y26R N° Minute : 24/00327 ORDONNANCE DU 28 Février 2024 A l’audience publique du 28 Février 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d54e9f09a857031ad404
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00616

    TJ Paris, 25 févr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00616 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GMN ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884e7683235322af0f3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00616

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00616

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/00616 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX66 MINUTE: 24/238 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a690e44c41e7b11845

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1