Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00647
TJ Versailles, 6 août 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 N° RG 24/00647 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7NM Code NAC : 62B AFFAIRE : [J] [A], [U] [A], [G] [A], [O] [A], [W] [A] C/ [Y] [F], [Z] [M], [V] [K], [N] [P] DEMANDEURS Madame [J] [A] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00647
TJ Nice, 24 juill. 2024, RG 24/00647
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTF du 24 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.A.R.L. MEREL FLAUD, [P], [D], [S] [V] c/ S.A.S. SOC GARAGE DU SQUARE Expédition délivrée à Me Jean-paul
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00647
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5HN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1968 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00647
TJ Bourg-en-Bresse, 20 juin 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00647 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYGB N° Minute : 24/00403 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00647
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 24/00647
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/00647 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDSR AFFAIRE :S.C.I. CHAMBON & CIE C/ S.A.S. W.W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00647
TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [9] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7HY Minute : 24/00359 S.C.I. GREGORY CAPRA IMMOBILIER Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00647
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HX MI : 22/00001855 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître [H] [I] de la SELAS CABINET LEXIA Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le27/05
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00647
TJ Lille, 25 mars 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00647 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFSR - M. LE PREFET DU N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00647
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34ND N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00647
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G5X ORDONNANCE SUR DEMANDE DE CINQUIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Article L.742-6 et L.742-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile)
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