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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00697

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 24/00697

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYYH N° MINUTE 26/00627 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Floriane

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2150195da062e04ecbf1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00697

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 24/00697

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVHX 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd86f84f14adac9d4965e
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 24/00697

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : 2026/3076 JUGEMENT : contradictoire DU : 12 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SVAQ / JAF Cab 5 AFFAIRE : [Z] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f82c6cdc6046d477f9382
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00697

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00697 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ANU N° MINUTE : 26/00007 Requête du : 15 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 06 Mai 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8c1acdc6046d47d60bd0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/00697

    TJ 87085, 28 avr. 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCJY AFFAIRE : [Z] [C] veuve [N] C/ [D] [R], [J] [R] NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0fe5ecdc6046d47e16018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00697

    TJ 94028, 17 mars 2026, RG 24/00697

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VEZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 MARS 2026 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb919dcdc6046d47d676f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00697

    TJ 19031, 6 mars 2026, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 06 MARS 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZWY AL/RL Nature de l’affaire : Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services (56Z) DEMANDERESSE : Madame [T] [I], née le 27 Juin 1954 à [Localité 2], demeurant [Adres

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00697

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00697

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXHZ N° MINUTE 26/00093 AFFAIRE : [R] [L] [K] C/ CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE MAINE-ET-[Localité 1] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. a

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8ec95cdc6046d478bb49a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00697

    TJ 37261, 22 janv. 2026, RG 24/00697

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 22 JANVIER 2026 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCEI DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires DE LA RÉSIDENCE « [Localité 1] COUR » dont le siège social est si

    Lire la décision → Vérifier la source 699452c0cdc6046d47ad538f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00697

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 24/00697

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GISK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] sis [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la

    Lire la décision → Vérifier la source 697002b5cdc6046d470a3743
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00697

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00697

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Décembre 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDBX Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Cathe

    Lire la décision → Vérifier la source 69459f9e75782d5f06cadfa1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00697

    TJ 30189, 8 déc. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVCR N° Minute : AFFAIRE : [L] [O] épouse [J] C/ [11] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [L] [O] épouse [J] et à [11] Le

    Lire la décision → Vérifier la source 694f0c4e75782d5f06c94ad6
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00697

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 24/00697

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4AP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6947222775782d5f060f8af2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 24/00697

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 24/00697

    N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA3 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00691 N° RG 24/00697 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKA3 RÉPU

    Lire la décision → Vérifier la source 691c566d8b6588a4f899cf57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 24/00697

    TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00697 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FAGS Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [C] [L] [J] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [A

    Lire la décision → Vérifier la source 691afaaa5222181ceeb932bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00697

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 24/00697

    N° RG 24/00697 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IE7X N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 ENTRE: FONDATION POUR LE LOGEMENT SOCIAL ( FLS) immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n°381.186.139 prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeac1522996ce544833f8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00697

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00697

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S76G AFFAIRE : [N] [U] / [7] NAC : 88U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69844da2cdc6046d47fd116e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 24/00697

    TJ 18033, 23 sept. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 28A CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/00697 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E2GW LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 DEMANDEUR : Madame [S], [Z], [C] [V] de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f396cdc6046d4732a509
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00697

    TJ 78646, 18 sept. 2025, RG 24/00697

    MINUTE N° N° RG 24/00697 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP36 Madame [H] [C] Monsieur [V] [U] C/ Madame [T] [J] Monsieur [I] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2eaee69293f91fcc6f90b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj56121 n° 24/00697

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 24/00697

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00697 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PHD [O] [T] [H] épouse [P] C/ [Z] [P] - Divorce - - IFPA - le 16/09/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30267e08341cb497d43b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1