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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00704 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00704

    TJ 63113, 21 août 2025, RG 24/00704

    Jugement du : 21/08/2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZEF CPS MINUTE N° : 25/230 Mme [X] [E] CONTRE CPAM DU PUY-DE-DOME Copies : Dossier [X] [E] CPAM DU PUY-DE-DOME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc804972f2ec9d4b93115
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00704

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRW PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00554 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZRW Copie : - aux parties en LRAR [9] ([4]) M. [X] [N] (CCC) - avocat (CCC) par Case palais Me Luc STROHL Le : Pour le Greffier Me Luc STRO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f125306589
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 24/00704

    TJ 68224, 31 juill. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6FD EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 31 JUILLET 20

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2ae5afe88dc815de4c34
  • tj Réouverture des débats tj26362 n° 24/00704

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] 15 Mai 2025 RG n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILAX S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Y] [J] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 68684bd34965b5d9df329184
  • tj Se déclare incompétent tj62119 n° 24/00704

    TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 24/00704

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT SARL ARC ENCIEL IMMOBILIER et autres c/ [A] [G] , [F] [Y] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me AUDEGOND (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7Q7 Minute: 322 /2025 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 689100ea7f819a118aa2a46f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00704

    TJ 78646, 12 juin 2025, RG 24/00704

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 12 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSSF DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Jeanine HALIMI, Avocat au barreau des HAUTS DE SEINE DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 684c71edb34a5cb0e489387c
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 5 juin 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD - Jugement du 05 Juin 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EUDD MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 05 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ff37e1aa44555aaa1fb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00704

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00704

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJ2 Minute N° 25/00311 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a99b2ad24aef161fc1b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 24/00704

    TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/00704 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPH7 service jaf 2 [Z] [U] [G] [R] épouse [H] c/ [L] [H] CL JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Z] [U] [G] [R] épouse [H] [Adresse 6] [Localité 8] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c3681ed727f2a5d3ba
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 24/00704

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 07 Mai 2025 minute n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZGU ------------- [V], [M] [W] épouse [F] C/ [B] [F] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabec
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 24/00704

    TJ 84007, 8 avr. 2025, RG 24/00704

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00022 N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVPB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Jean-philippe BOREL, vestiaire : E28 Me Perrine CORU, vestiaire : C8 JUGEMENT du 08 Avril 2025 DEMANDEUR Madame [M] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f978800ea89248182abf40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00704

    TJ 68224, 4 avr. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCQF NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 04 avril 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58e90bbf04ef7857c2784
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00704

    TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/00704

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 27 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00704 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed812eda9e15c5131fb6b7
  • tj Accorde une provision tj86194 n° 24/00704

    TJ 86194, 21 mars 2025, RG 24/00704

    5AA Minute N° N° RG 24/00704 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 MARS 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668788dcb0e97e924af2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00704

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00704 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YA N° MINUTE : 2025/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3c0c64531385b022b9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/00704

    TJ 67482, 4 mars 2025, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00704 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZPM Minute n° copie le 04 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 04 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca223d4903a7cd7bc971bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00704

    TJ Orléans, 10 janv. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Janvier 2025 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3GV DEMANDERESSE : Madame [Y] [B] née le 13/04/1950 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Florence GONTIER, avocat au barreau d’ORLEANS ET

    Lire la décision → Vérifier la source 67819b1e6d34da2cbdce07f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00704

    TJ 30189, 6 janv. 2025, RG 24/00704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00704 N° Portalis DBX2-W-B7I-KP4P S.C.I. SCI LA TERRE .RCS TARASCON N° 850 826 785 C/ [R] [L] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834d7cf40727a00447a1c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00704

    TJ Saint-Etienne, 19 déc. 2024, RG 24/00704

    MINUTE N° RG 24/00704 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQDZ (RG 24/200 ) Affaire: [L] [X], [R] [S] [G] C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en son établissement principal en France : ERGO FRANCE - [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 676488148895cb7015802c98
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00704

    TJ Chartres, 16 déc. 2024, RG 24/00704

    N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMV6 ============== ordonnance N° du 16 Décembre 2024 N° RG 24/00704 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GMV6 ============== S.C.C.V. 24 COURTILLE C/ [G] [K], [W] [K] MI : 24/00000407 Copie exécutoire délivrée le 16 Décembre 2024 à SELARL GIBIER FE

    Lire la décision → Vérifier la source 676085bf9336095533a1367f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1