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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00844

    TJ 27229, 28 mars 2025, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2Y3 Société LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [K] [M] JUGEMENT DU 28 MARS 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0425d02fc178212f8534f
  • tj Sursis à statuer tj97411 n° 24/00844

    TJ 97411, 26 mars 2025, RG 24/00844

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2WU N° MINUTE : 25/00192-A JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [S] [N] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Alexand

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519fbbf04ef785743d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00844

    TJ 77284, 20 mars 2025, RG 24/00844

    - N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 novembre 2024 Minute n°25/267 N° RG 24/00844 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM2K Le CCC : dossier FE : -Me BINISTI -Me FOUQUIER -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1becff917116c2a9c3da0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00844

    TJ 31555, 10 févr. 2025, RG 24/00844

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TB5D AFFAIRE : [U] [X] / [8] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Bernard VINCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c07195250be0ae9477
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00844

    TJ Versailles, 6 nov. 2024, RG 24/00844

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00844 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2T2 DEMANDEURS : 1/ [N] [R] représenté par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 227 2/ [F] [C] épouse [R] représentée par Me Philippe QUIMBEL, avocat au barreau de

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00844

    TJ Nîmes, 29 oct. 2024, RG 24/00844

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXHL ORDONNANCE DU 29 OCTOBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président(e), magistrat d

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00844

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00844

    N° RG 24/00844 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFIG Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- [N], [S] [W] C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 9] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : Me Marc

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc4172da17169eb3562
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00844

    TJ Évry, 24 sept. 2024, RG 24/00844

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHG5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30ebff6e7d670bccf3579
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00844

    TJ Chartres, 17 sept. 2024, RG 24/00844

    N° RG 24/00844 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHUH Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON de la SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d0fba94e1874b4e1f776
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00844

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/00844

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVLT du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01249 affaire : [E] [J] c/ Association AGIS 06 LRAR délivrée à - M. [E] [J] - Association AGIS 06

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5875f06e1567cddc16a9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00844

    TJ Bourg-en-Bresse, 22 août 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00844 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZ5D N° Minute : 24/00537 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 66c788ac5d90a4b0a70a90e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00844

    TJ Lille, 6 août 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKB3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 AOUT 2024 DEMANDERESSE : Mme [I], [X] [B] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5KG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N°24/1919 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 669640fef5112d8edd057468
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYDR Minute : JUGEMENT Du : 10 Juin 2024 Monsieur [F] [V] Représentant : Me Laure MOZZICONACCI, avocat au barreau de VAL-D

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1720abaaac0911ddd18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEC6 Minute : 24/00080 Etablissement public OPH COMMUNAUTAURE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Paul-gabriel CHAUMANE

    Lire la décision → Vérifier la source 665a0fb262ce03d424c6a672
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00844

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00844 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBCH MI : 24/680 10 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SCP BAYLE - JOLY la SELAS CABINET LEXIA la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP MAATEIS

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00844

    TJ Lille, 19 avr. 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00844 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIU3 - M. LE PREFET DU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00844

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00844 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LRJ ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ed2c094c59eadf58fd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00844

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 24/00844

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c66c094c59eadf57818
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00844

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 24/00844

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00844 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZFJ MINUTE: 24/241 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65c524a690e44c41e7b11873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1