Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00860
TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00860
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00860 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB4D CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : Commune de CRETEIL C/ S.A.R.L. S.AFRICAINE COIFFURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00860
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00860
N° RG 24/00860 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGCX Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- Etablissement public L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT SILENE C/ S.N.C. HPL COTE D’AMOUR --------------------------------------- copie exécuto
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00860
TJ Chartres, 8 oct. 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/00860 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GHVY Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme délivrée le : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00860
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 24/00860
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00860 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PURK du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000920 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ [M] [V] [Y], [G] [P] Grosse délivrée à Me Marcel
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00860
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 24/00860
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00860 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE3F S.C.I. BERNILH C/ [D] [M], [K] [T] épouse [M], [I] [Z] veuve [M] - Expéditions délivrées à Me Patrick MAUBARET - FE délivrée à Me Patrick MAUBARET Le 06/09/2024 Avocats : Me Patrick
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00860
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00860
Pôle social - N° RG 24/00860 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEMT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF AQUITAINE - [W] [B] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HO
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00860
TJ Lille, 23 juill. 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC RG 23/1566 N° RG 24/00860 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YK4T MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. ABCIS PICARDIE BY AUTOSPHERE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre GADOT, avo
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00860
TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le ..................................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Corinne CHERKI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35NF N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 04 j
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00860
TJ Lyon, 16 mai 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00860 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFRS DESISTEMENT du : 16 mai 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00860
TJ Paris, 16 mars 2024, RG 24/00860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00860 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MDJ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Patrick NAVARRI, vi
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