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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj92050 n° 24/00954

    TJ 92050, 24 avr. 2026, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 24 Avril 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNNX N° Minute : 26/01020 AFFAIRE [A] [P] C/ CCAS DE LA [1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [A] [P] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2f53cdc6046d47b1ec07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00954

    TJ 44109, 13 mars 2026, RG 24/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Mars 2026 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIEM Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Jérôme GA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00954

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/00954

    MINUTE N° : 26/0 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6M6 AFFAIRE : [P] [H], [E] [Y] épouse [H] C/ S.C.I. D’EN AMIEL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 347 849 440, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d1cdc6046d47470605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00954

    TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00954

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4CH N° MINUTE : 25/00883 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [W] [Z] [F] [Adresse 1] [Adresse 12] [Localité 3] comparant

    Lire la décision → Vérifier la source 69456c4975782d5f06bf48f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00954

    TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 24/00954

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TECT AFFAIRE : [C] [O] / .MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Patrick CH

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00954

    TJ 34172, 17 nov. 2025, RG 24/00954

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O7ER PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 17 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/00954

    TJ 59183, 3 sept. 2025, RG 24/00954

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : - Me Charlotte CATRIX - Me Audrey VERHOEVEN le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par le Juge aux Affaires Familiales le 03 Septembre 2025 JAF Cabinet C N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FQ

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00954

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 24/00954

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / Syndic. de copro. [Adresse 15] N° RG 24/00954 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSRJ N° 25/00300 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Ann

    Lire la décision → Vérifier la source 68a380a0ad24789c3b807613
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj77284 n° 24/00954

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 07 juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDYST N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me DAVY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 686ec15472b5e5e648cb7986
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00954

    TJ 27229, 1 juill. 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00954 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4AL S.A. LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE C/ [R] [P] JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e9add33109fd079b65e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00954

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Y5GH N° Minute : 25/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 22 Impasse Dumur 92110 CLICHY représenté par son syndic :

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ed4b34a5cb0e48963be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/00954

    TJ 33063, 3 juin 2025, RG 24/00954

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT 20L N° RG 24/00954 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW2H N° minute : 25/ du 03 Juin 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683f39998f105e58d1ae52b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00954

    TJ 59350, 25 avr. 2025, RG 24/00954

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 AVRIL 2025 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJQV DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne et assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ddb5e1aa44555aa9ace4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00954

    TJ 42218, 7 avr. 2025, RG 24/00954

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00954 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQ53 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 07 AVRIL 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civil

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a855eb387f553b9e8a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00954

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/00954

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKGN N° minute : 25/01006 Monsieur [L] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccc8b848dd6814c5cd0f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 24/00954

    TJ 91228, 3 avr. 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 426 Références : R.G N° N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF5U JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [P] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdf72c64531385b024e15
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00954

    TJ Évry, 28 janv. 2025, RG 24/00954

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJXQ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 67993b07ca73a1c9dee89b7d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00954

    TJ Marseille, 24 janv. 2025, RG 24/00954

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 24 Janvier 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors de l'audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e8d7dc35c03afb70d94f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 24/00954

    TJ 63113, 21 janv. 2025, RG 24/00954

    CG/AC Ordonnance N° du 21 JANVIER 2025 Chambre 6 N° RG 24/00954 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYGG du rôle général [L] [R] c/ S.A.S.U. APRIL S.A. QUATREM la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE la SELARL EVEZARD LEPY - GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE , la SCP TREINS-PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b59dcdc6046d47a21c98
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00954

    TJ Meaux, 15 janv. 2025, RG 24/00954

    - N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTN Date : 15 Janvier 2025 Affaire : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWTN N° de minute : 25/00018 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 15-01-2025 à : Me Jimmy SERAPIONIAN Me Sébastien SION + d

    Lire la décision → Vérifier la source 67881770c21c0e53e790a51e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1