Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01125 Tout effacer
10 résultats · page 2 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01125

    TJ Marseille, 21 août 2024, RG 24/01125

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01125 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'ent

    Lire la décision → Vérifier la source 66c62ef955e23cbd75de5bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125

    TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nadia MOGAADI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7H-C4AFZ N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 66b50ca910164e0c4cc35bc4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01125

    TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01125

    - N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 3] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 669abbd130bd4f0c3f6cf5ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33QJ N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT INTIALEMENT EN

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ff153e3bdd07786747c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01125

    TJ Nantes, 25 juin 2024, RG 24/01125

    N° RC 24/01125 Minute n° 24/470 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [M] [K] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

    Lire la décision → Vérifier la source 667c6bc9a73f0fa15dd47214
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01125

    TJ Meaux, 12 juin 2024, RG 24/01125

    Min N° 24/00477 N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOQ3 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [S] [W] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 juin 2024 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 66708befd0c9a1a2b731352f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01125

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/01125 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIRM Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b5b8175b325ea61ff7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01125

    TJ Lille, 24 mai 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01125 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMDJ - M. LE PREFET DU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d7649d5614ec4f7d505e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01125

    TJ Paris, 9 avr. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01125 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RZ5 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 66158793db5098996d5ad77a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01125

    TJ Bobigny, 19 févr. 2024, RG 24/01125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X6 MINUTE: 24/324 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a521c9d5768f59677440

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1