Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01197
TJ Nanterre, 14 nov. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPBJ N° de minute : [S] [D] c/ [X] [F], CENTRE DENTAIRE [16] MUTUELLE D’ASSURANCES DU CORPS DE SANTÉ FRANÇAIS, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01197
TJ Nice, 17 oct. 2024, RG 24/01197
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 17 Octobre 2024 Minute n° [V] c/ [M] DU 17 Octobre 2024 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSN - Exécutoire : à Me Armand ANAVE - copie certifiée conform
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01197
TJ Lyon, 23 sept. 2024, RG 24/01197
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZN5S AFFAIRE : S.A.S. EDELEC C/ [O] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Anne BIZOT PAR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197
TJ Bordeaux, 16 sept. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/762 N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZALV 2 copies GROSSE délivrée le 16/09/2024 à la SELARL HONTAS ET MOREAU Rendue le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01197
TJ Bordeaux, 2 sept. 2024, RG 24/01197
Du 02 septembre 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/01197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDLM [G], [F], [Y] [T] C/ S.A.R.L. HORAUD MOTOCULTURE - Expéditions délivrées à Mr [G] [T] - FE délivrée à Me CALDERINI Le 02/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle p
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01197
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'[11] - Hall A [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQL Minute : 24/00496 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 9] HA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01197
TJ Meaux, 1 août 2024, RG 24/01197
- N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01197 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01197
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Annexe du tribunal - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01197
TJ Lille, 1 juin 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01197 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YNBP - M. LE PREFET DU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01197
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BHK N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 23 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [P]
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01197
TJ Bobigny, 22 avr. 2024, RG 24/01197
N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/01197 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDYZ Minute : 24/01000 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01197
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01197 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TZD ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01197
TJ Rennes, 2 avr. 2024, RG 24/01197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 02 Avril 2024 2ème Chambre civile 63A N° RG 24/01197 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2KX AFFAIRE : [T] [P] [B] [D] [I] [D] [K] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE CLINIQUE [6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESID
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