Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01358
TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/01358 N° Portalis 352J-W-B7I-C33TG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représen
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01358
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 24/01358
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS REINTEGRATION ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01358 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y37I MINUT
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