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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01405

    TJ Meaux, 12 sept. 2024, RG 24/01405

    - N° RG 24/01405 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVIP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01405 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48f6e8d039711e493b1b8
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01405

    TJ Nantes, 2 août 2024, RG 24/01405

    N° RC 24/01405 Minute n° 24/566 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [I] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad32e6d5af8a921ecdcd95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline BOISSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FRI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5bfb89538338ecde678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01405

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01405 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2ZE Minute : 24/00364 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Sébastien MEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a730034fdec52d9cdadf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01405

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 21/03/2024 à : - Me E. ELBAZ - Me C. HENNEQUIN La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/01405 - N° Portalis 352J-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 660320b95d63a26bdde76cc0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1