Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/01419
TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWMZ S.A.S. BANQUE BCP C/ [N] [T] [G] [I], [E] [B] [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01419
TJ Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKYS Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C. SOFIM C/ S.A.S. LOUNGE COIFFURE O MASCULIN DEMANDERESSE SOCIETE SOFIM Société civile foncière, au capital social de 4 570€, inscrite au RCS de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01419
TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2024 N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRJ4 N° de minute : [C] [R] veuve [I], S.A. ALLIANZ IARD c/ Société ENEDIS, S.A.R.L. GARAGE COLLART, S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDERESSES Madame [C] [R] ve
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tj Constate l'accord des parties Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01419
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01419 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTD7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03071 ------------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01419
TJ Bordeaux, 4 nov. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/922 N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZG6D 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/11/2024 à Me Gaëlle CHEVREAU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX la SCP GARRIGUES ASSOCIÉS COPIE délivrée le 04/11/2024 au s
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01419
TJ Toulouse, 15 oct. 2024, RG 24/01419
N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TEFA NAC: 58E FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU à la SCP GEORGES DAUMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMAN
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419
TJ Marseille, 8 oct. 2024, RG 24/01419
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01419 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QVS SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01419
TJ Meaux, 13 sept. 2024, RG 24/01419
- N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01419 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVMQ - M. [X] [V] Ordonnance du 13 septembre 2024 Minute n°24/790 AUTEUR DE LA SAISINE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01419
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anne-charlotte PASSELAC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FUQ N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01419
TJ Pontoise, 29 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01419
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Me Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01419 - N° Portalis 352J-W-B7I-C353R N° MINUTE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 - Prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Madame Anaïs CRUZ, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01419
TJ Lille, 3 juill. 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01419 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQPK - M. LE PREFET D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01419
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 24/01419
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le 09/09/24 à Me HUA Le ................................................... à Me ......
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01419
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01419
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01419 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZC7X N° Minute : 24/00727 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal
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