Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01473
TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S2DB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 E.P.I.C. TOULOUSE METROPOLE HABITAT C/ [B] [P] Expédition revêtue de la
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01473
TJ Meaux, 24 sept. 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01473 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV2D - M. [F] [B] Ordonnance du 24 septembre 2024 Minute n° 24/828 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01473
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ghizlanne HOMANI Copie exécutoire délivrée le : à : M. [I] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01473 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GRT N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 sep
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01473
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01473 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQVE Minute : 24/00256 Société OPH COMMUNAUTAIRE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01473
TJ Lille, 11 juill. 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01473 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRP3 - M. LE PREFET D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01473
TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01473
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/01473 N° Portalis 352J-W-B7H-C3CGM N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 16 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3], représenté par son syndic, MAVILLE IMMOBILIER ADB NORD, S.A.R.L [Adre
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01473
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/01473
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01473 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDPY N° Minute : 24/00759 ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 Rendue par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles