Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/01503
TJ 93008, 1 avr. 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 AVRIL 2025 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV3V N° de MINUTE : 25/00271 Etablissement public [8] [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01503
TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 MARS 2025 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM2R Code NAC : 62B AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 28], S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, [B] [W], [S] [T] épouse [W], [N] [O] divorcée [D] C/ S.N.C. [J] & BROAD PROMOTION 8, S
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01503
TJ 97411, 20 mars 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWHL NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE Madame [W] [E] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/01503
TJ 68224, 14 mars 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3LF Section 2 MH Républi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/01503
TJ 34172, 25 févr. 2025, RG 24/01503
N° RG 24/01503 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PDKA N°Minute:25/00656 expédition à M. [N] [H] [F] [Y], Me GALLE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 25 Février 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la prési
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01503
TJ 30189, 27 janv. 2025, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/01503 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KW7Z Société HABITAT DU GARD .RCS NIMES N° 273 000 018. C/ [O] [M] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01503
TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 24/01503
Minute n° 25/24 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [S] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Demanderesse représentée par Me Pierre JONCQUEL, avocat au barrea
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01503
TJ Nice, 13 déc. 2024, RG 24/01503
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01503 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P427 du 13 Décembre 2024 N° de minute 24/ affaire : S.C.I. SEDUCA c/ S.A.R.L. AANO CEDRIC, venue aux droits de la SARL LA TERRASSE, ayant exercé sous l’enseigne LE FESTIVAL DE L
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01503
TJ 63113, 28 nov. 2024, RG 24/01503
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 28/11/2024 N° RG 24/01503 - N° Portalis DB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01503
TJ Bobigny, 22 nov. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTY3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 NOVEMBRE 2024 MINUTE N° 24/03338 ---------------- Nous, M. Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01503
TJ Strasbourg, 23 oct. 2024, RG 24/01503
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDJN Le 23
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01503
TJ Lyon, 21 oct. 2024, RG 24/01503
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01503 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZR3Q AFFAIRE : SDC “[Adresse 4]” C/ [F] [W] [B], [Y] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-pré
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01503
TJ Marseille, 18 oct. 2024, RG 24/01503
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01503 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01503
TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01503 N
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01503
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 14 Juin 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 9 juill. 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OAI N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 09 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A. FRANCE TELEVISIONS, dont l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01503 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4G7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18 juin
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01503
TJ Paris, 11 juin 2024, RG 24/01503
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/01503 N°Portalis 352J-W-B7I-C33WL N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 11 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. AGYL représentée p
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