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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01515

    TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/01515

    Du 24 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01515 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHGA [F] [G] [O] [Y] épouse [N], [H] [N] C/ [E] [U] [M], [W] [S] Expéditions délivrées à : Me GONDER Mme [M] FE délivrée à : Me GONDER Le 24/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fe58f6e7d670bcc97c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01515

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01515

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [N], [D], [D] c/ [K], [R] [S] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01515 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS6K Grosse délivrée à Me GONDER Frédéric Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac27b098d256e100a0fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01515

    TJ Meaux, 30 juill. 2024, RG 24/01515

    Dossier N° RG 24/01515 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongati

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9b9b56f16fd33df193
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01515

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01515 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR5Q - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b6ed9a603a692910afed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3NQX N° MINUTE : 14 Assisgnation du 11 Décembre 2023 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE DESISTEMENT ACCEPTÉ rendue le 03 Juillet 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 668596d51d2b47a9d8cc0e2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [B] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : E.P.I.C. PARIS HABITAT-OPH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LB N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 16

    Lire la décision → Vérifier la source 664e37f1c40277ce22a29724
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01515

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 24/01515

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI ; Madame [P] [N] ; Monsieur [L] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01515 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFN N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f302ca89df237e2a4da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1