Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579
TJ Lille, 31 déc. 2024, RG 24/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2BO SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [H] [S] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Marc MESSAGER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : M. [C] [X] [V]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01579
TJ Nice, 6 déc. 2024, RG 24/01579
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3YB du 06 Décembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. BURAZUR c/ S.A.R.L. ASCOT DOMICILIATION Grosse délivrée à Me LOMBARDI Expédition délivrée à Parti
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01579
TJ Strasbourg, 6 nov. 2024, RG 24/01579
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEG7 Le 06
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/01579
TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 24/01579
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP B.C.E.P. TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/01579 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNHR Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES,
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01579
TJ Meaux, 14 oct. 2024, RG 24/01579
- N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01579 - N° Portalis DB2Y-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579
TJ Lille, 5 sept. 2024, RG 24/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2T N° de Minute : BX 24/00591 JUGEMENT DU : 05 Septembre 2024 PARTENORD HABITAT C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Septembre 2024 DANS L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01579
TJ Nantes, 30 août 2024, RG 24/01579
N° RC 24/01579 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Août 2024
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01579
TJ Lille, 24 juill. 2024, RG 24/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSWS - M. LE PREFET D
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01579
TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01579
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01579 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XLZ Date du Recours : 18 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU ? RAPO IMPLICITE SAISIE LE 09/01/20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01579
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/01579
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01579 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3677 N° PARQUET : 21/438 N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2024 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [P]
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