Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01589
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Eric DESLANDES Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marilise MIQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01589 - N° Portalis 352J-W-B7I-C365Z N° MINUTE : 8/2024 ORDONNANC
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01589
TJ Versailles, 1 juill. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01589 - N° Portalis DB22-W-B7I-SF26 N° de Minute : 24/1558 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01589
TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:01.48.44.44.27 Fax : 01.48.44.08.02 @ : civil.tprx-pantin@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01589 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3UM Minute : JUGEMENT Du : 03 Juin 2024 Société CA CONSUMER FINANCE, SA Anciennement SOFINCO,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01589
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 24/01589 - N° Portalis 352J-W-B7G-C37CE N° PARQUET : 22/191 N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2022 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01589
TJ Bordeaux, 14 mars 2024, RG 24/01589
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F7 N° RG 24/01589 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3F7 Minute n° : 24/ AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [V], [C], [H] [S] DU 14/03/2024 ADOPTION SIMPLE Exp délivrées le à M. [V], [C], [H] [S]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01589
TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01589
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/01589 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5LB MINUTE: 24/438 Nous,
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