Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01593
TJ 92050, 27 mai 2026, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUAE N° Minute : AFFAIRE [T] [I] C/ CAF DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [I] [Adresse 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 24/01593
TJ 40088, 18 mars 2026, RG 24/01593
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 18 Mars 2026 N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEEW DEMANDEUR Madame [A] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Marjorie MAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/01593
TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 24/01593
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMYS CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [V] [C], [P] [I] C/ S.D.C. RESIDENCE LES CEDRES 41-41BIS ET 43-43BIS BOULEVARD FOCH - 94170 LE PERREUX SUR MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01593
TJ 94028, 5 nov. 2025, RG 24/01593
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VS64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 5 NOVEMBRE 2025 _________________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 24/01593
TJ 34032, 29 sept. 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] MINUTE N° 25/441 AFFAIRE N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3LGX Jugement Rendu le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [P] [V] née le [Date naissance 5] 1964 à [Localité 19] (Maroc) [Adresse 3] [Localité 14] Représentée par Me Johan HELIES, avoca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01593
TJ 54395, 19 sept. 2025, RG 24/01593
DU : 19 Septembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JEAA CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A.R.L. ARREBA, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 414 7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 24/01593
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 24/01593
JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EZ5K AFFAIRE : [O] [U] / [A] [X] Exerçant sous le nom commercial GRIFO AUTO, S.A.S. AZ CONTRÖLE AUTOMOBILE Nature affaire : 50F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [U] 9 le Pl
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01593
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/01593
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TSV5 AFFAIRE : [5] / [M] [I] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01593
TJ 93008, 3 sept. 2025, RG 24/01593
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTFY Jugement du 03 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 24/01593
TJ 45208, 29 août 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Monsieur Arnaud GILQUIN-VAUDOUR DU : 29 Août 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2KE MINUTE N° : 25/119 JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 AFFAIRE : [J] C/ [G] [U] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Monsieur [T] [J] né le 20 N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 24/01593
TJ 73011, 15 juill. 2025, RG 24/01593
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 15/07/2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2O-W-B7I-CZUP N° MINUTE : 25/20 JUGE DE L’EXÉCUTION DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [M] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me MOLLARD substituant Me Thomas BONZY du cabinet BASTI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01593
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 24/01593 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPDH Code NAC : 50D AFFAIRE : [H] [G] épouse [D] C/ S.A.S. FCA FRANCE, S.A.S.U. LA SQUADRA VELOCE DEMANDERESSE Madame [H] [G] épouse [D], née le 12 août 1952 à [Localité 4], de national
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 24/01593
TJ 57463, 3 avr. 2025, RG 24/01593
Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP DOSSIER : N°N° RG 24/01593 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6CP CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01593
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLN6 MI : 23/00001134 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 09/12/2024 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL GALY & ASSO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01593
TJ Strasbourg, 8 nov. 2024, RG 24/01593
Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] -------------- Tél . [XXXXXXXX01] PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01593 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPT Le 08
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01593
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/01593
N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB MINUTE N° : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01593 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TFBB NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Stéphanie MACÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01593
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [L] Monsieur [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BARBOLOSI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ITM N° MINUTE : 4/10 JUGEMENT rendu le mardi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01593
TJ Paris, 17 juill. 2024, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C366C N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01593
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/01593
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/01593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3VU Minute : 24/00159 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [R], avo
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01593
TJ 13055, 28 mars 2024, RG 24/01593
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogé u 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me GUEDON L
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