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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01617 Tout effacer
7 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/01617

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 19 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e7c38de0398b51ba3cb
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01617

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/01617

    N° RC 24/01617 Minute n° 24/649 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 66da05dedd154eff1502742a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01617

    TJ Marseille, 26 juill. 2024, RG 24/01617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03064 DU 26 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01617 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XWQ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb18de5d6ab01ec1756843
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01617

    TJ Rennes, 24 juill. 2024, RG 24/01617

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 24 Juillet 2024 Rôle N° RG 24/01617 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ4X [F] [C] [M] C/ [A] [R] [V] 1 Copie exécutoire délivrée à l’avocat 1 copie dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a14885bfa4c7b1df1ae427
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01617

    TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 24/01617

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFW5 N° Minute : 24/00830 ORDONNANCE DU 30 Mai 2024 A l’audience publique du 30 Mai 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0559b8175b325ea59edc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01617

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 07 Mai 2024 DOSSIER N° RG 24/01617 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3L2 Minute n° 24/ 165 DEMANDEUR Madame [M] [T] née le 03 Octobre 1960 à [Localité 8] (POLOGNE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Simon GUIRR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc872c3aeb182129f01
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01617

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 21 juin 2024 à Me Lisa VIETTI Le ...........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 680fca214509cc68c1866595

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1