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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01668

    TJ 13055, 12 mars 2026, RG 24/01668

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01028 du 12 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01668 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YO7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me OLIV

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b5edcdc6046d47eb4efd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/01668

    TJ 83137, 29 janv. 2026, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMB AFFAIRE : S.A.R.L. VEGA CONSEIL SECURITE C/ Monsieur [L] [D] exerçant en qualité d’entrepreneur individuel sous l’enseigne ATELIER [D] ARCHITECTE JUGEMENT contradictoire du 29 JA

    Lire la décision → Vérifier la source 69855511cdc6046d47203655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 24/01668

    TJ 07186, 13 janv. 2026, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 Minute N° DOSSIER N° RG 24/01668 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EFPX Grosse la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA la SCP SIGMA AVOCATS DEMANDERESSE Madame [J] [G] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1964 à , demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6980e264cdc6046d47a6321e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/01668

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 24/01668

    89A N° RG 24/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJYY __________________________ 04 novembre 2025 __________________________ AFFAIRE : [U] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à : M. [U] [E] CPAM DE LA GIRONDE __________________________ Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 690a4ece43d68eab4089f22c
  • tj Réouverture des débats tj83137 n° 24/01668

    TJ 83137, 25 sept. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MTMB AFFAIRE : S.A.R.L. VEGA CONSEIL SECURITE C/ Monsieur [P] [F] JUGEMENT avant dire droit du 25 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copie : S.A.R.L. VEGA CONSEIL S

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/01668

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/01668

    COUR D’APPEL DE [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00421 - cab 1 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JYT2 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Chaima EL MABROUK, vestiaire : D14 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [J] [P] épouse [V] [Adresse 4] [Adresse 15] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68780878fd93c2d17580251d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/01668

    TJ 95500, 24 juin 2025, RG 24/01668

    PREMIERE CHAMBRE 24 Juin 2025 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRO5 63B [N] [D] C/ S.E.L.A.S. SELAS [10], [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 685c520f0a00405eb74226a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01668

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 24/01668

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZS3B [Z] [F] C/ [P] [O] [R] - Expéditions délivrées à Maître [I] [N] - FE délivrée à Me Pauline RAYMOND Le 23/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR

    Lire la décision → Vérifier la source 683750927afb61838af164f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01668

    TJ 94028, 20 mai 2025, RG 24/01668

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOQ4 CODE NAC : 30B - 5B AFFAIRE : S.C.I. SOLEIL C/ S.A.S.U. HCG FRANCE (MARIE-SIXTINE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KL

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd298f81cc98b9e9eb2af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/01668

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 24/01668

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 24/01668 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSCY DEMANDERESSE : Mme [V] [J] [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stép

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f3cde8a05cb082ac73f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 24/01668

    TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 24/01668

    COUR D’APPEL D’[Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE Jonction : Rg 25/65 N° RG 24/01668 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P3SS du 24 Avril 2025 M.I 25/0445 N° de minute 25/659 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 27], c/ Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE, S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 680a92a8c9134b6bc8ff7a52
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/01668

    TJ 92050, 7 avr. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 07 Avril 2025 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVLO N° Minute : 25/00486 AFFAIRE [8] ([4]) C/ [B] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [8] ([4]) Venant aux dro

    Lire la décision → Vérifier la source 67f42a4d4e0040aa3736123f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 24/01668

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 24/01668

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/01668 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76BEC N° de Minute : 25/00074 JUGEMENT DU : 03 Avril 2025 Société PAS DE CALAIS HABITAT C/ [G] [F] épouse [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0393802fc178212f83463
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01668

    TJ Nanterre, 11 févr. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 11 Février 2025 N°R.G. : N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUHE N° Minute : 25/367 Société TR1 MDB c/ Syndicat de copropriétaires du [Adresse 4], [P] [R] [V] DEMANDERESSE Société TR1 MDB [Adresse 7] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 67abb5acea06f3cad90ba8eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01668

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/01668 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5CU NAC : 53J Jugement Rendu le 24 Janvier 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f50bdc35c03afb70fb99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01668

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 24/01668

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFOZ Le

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e43b5d4fe644ed8ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01668

    TJ Paris, 20 nov. 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bruno SOTTY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patricia GARCIA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01668 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37US N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 20 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 673e36a457062ed5249d796e
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01668

    TJ Marseille, 14 nov. 2024, RG 24/01668

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/01669 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VJ3 SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5d944f91b65d39f9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/01668

    TJ Strasbourg, 22 oct. 2024, RG 24/01668

    N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNBC 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/01668 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNBC Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 671818626d8b1985f469bc34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01668

    TJ Pontoise, 5 sept. 2024, RG 24/01668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 24/1668

    Lire la décision → Vérifier la source 66db5b46f06e1567cddc59f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1