Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01714 Tout effacer
6 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01714

    TJ Meaux, 11 août 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Août 2024 Dossier N° RG 24/01714 Nous, Boujemaa ARSAFI, juge des libertés et de la déte

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a629b56f16fd33decff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AEO N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 66a297b880b1d994348a6294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01714

    TJ Paris, 7 juin 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 31.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01714 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SPW N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 07 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. MARIANNE INTERNATIONAL, do

    Lire la décision → Vérifier la source 6667444e3d9915db2d4df7e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01714

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01714 N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MW Minute : 510/24 S.A.R.L. CABOT S

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f878bcff606d9c391cf
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01714

    TJ Marseille, 30 avr. 2024, RG 24/01714

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/01714 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YTV Date du Recours : 26 mars 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI STATIONNEMENT AU 06/11/2023 RAPO DU ? DECISION INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 663e64c3d1b80eb743b14a47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01714

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 24/01714

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01714 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6FC MINUTE: 24/461 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0e6b4fe60d502124ecf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1