Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01809
TJ Pontoise, 24 sept. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 17 sept. 2024, RG 24/01809
Du 17 septembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLFU S.A.S. ARTEMISIA GESTION S.A. WAKAM C/ [J] [V] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 17/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01809
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Fabrice LABI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01809
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie REDON-REY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01809 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ARY N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01809
TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/01809
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01809 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH3P N° Minute : 24/00962 ORDONNANCE DU 25 Juin 2024 A l’audience publique du 25 Juin 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01809
TJ Pontoise, 10 juin 2024, RG 24/01809
10 Juin 2024 RG N° 24/01809 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NW2R Madame [Y] [B] [I] C/ S.C.I. EAE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [Y] [B] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] comparante ET PARTIE DÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01809
TJ Draguignan, 15 mai 2024, RG 24/01809
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01809 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KFTQ MINUTE n°: 2024/ 245 DATE: 15 Mai 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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