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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01869

    TJ Lille, 29 août 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Août 2024 DOSSIER : N° RG 24/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHU - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0b89e1bb6f60ce8baea1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01869

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 22 Août 2024 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 66df4a9c9b56f16fd33df19f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01869

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01869 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5JL Minute : 24/00826 S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Fabien DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6699579507d408f8d4c129a8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01869

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01869 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5J Minute n°24/ DEMANDEURS : [T] [V] [X] [H] [Z] [R] [J] épouse [X] tous deux représentés par Me Clotilde CAZAMAJOUR de la SELARL COUDRAY URBANLAW AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c015d63a26bdde7476b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01869

    TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 24/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/01869 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3VV Minute n° 24/275 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e897419bca6fe587cf00

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