Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64445 n° 24/01919
TJ 64445, 28 août 2026, RG 24/01919
GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° DU R.G. : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F55Q Code nature d’affaire : 20L- 0A LD/EL 2ème chambre N° DU JUGEMENT : JUGEMENT DU JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES DU 28 AOUT 2026 DEMANDEUR : M. [E] [N]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01919
TJ 11262, 7 mai 2026, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DID5 AFFAIRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE “[Adresse 1]” C/ [U] [Z], [B] [G], S.A.R.L. COSTE TP, S.A. SPIE BATIGNOLLES [K], S.A. ACTE IARD APPEL N° du ☒ Copie exéc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01919
TJ 30189, 19 févr. 2026, RG 24/01919
Copie délivrée à la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Quentin FOUREL-GASSER Me Laurence JACQUES FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 19 Février 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/01919 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOI6 JUGEMENT Le Tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/01919
TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 24/01919
Expéditions le : Minute n° 25/00293 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FXO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [T] [U] [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Lau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/01919
TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2234 N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5JM Section 2 PH Répu
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tj Expertise tj59350 n° 24/01919
TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/01919
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YUTV DEMANDERESSE : S.A. [16] [Adresse 17] [Localité 7] représentée par Me Bruno LASSERI, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/01919
TJ 78646, 5 août 2025, RG 24/01919
Pôle social - N° RG 24/01919 - N° Portalis DB22-W-B7I-STKS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [4] - CPAM DE L’OISE - Me Frédérique BELLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 05
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01919
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 24/01919
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02288 DU 04 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01919 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42SM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [L] [P] née le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/01919
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXZI N° Minute : 25/00765 AFFAIRE [X] [T] C/ [10] [Localité 15] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Mada
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 24/01919
TJ 13001, 10 juin 2025, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MO3Q COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Estelle ATTALI, Greffier DEMANDEURS Monsieur [H] [G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01919
TJ 91228, 13 mai 2025, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 8] N° minute : 760 Références : R.G N° N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QROI JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ M. [K] [X] Mme [U] [S] épouse [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/01919
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/01919 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZQGR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me Pierre-François CHARON Me Benoît COUSSY COPIE délivrée le 12/05/2025 à 2 copies au service expertise Rendue
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01919
TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6LQ N° minute : 25/01042 Société [1] Représentant : Me [V], avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1134 C/ [4] représentée par M.[O] [S] audiencier à la [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/01919
TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 07 Avril 2025 N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PU7X Grosse délivrée à Me PEREZ Copie délivrée à Me MADELEINE Me DARRAS le DEMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01919
TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 24/01919
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01919 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QAKS du 01 Avril 2025 N° de minute 25/00571 affaire : [L] [X] EPOUSE [W], [Z] [W], [M] [W] c/ S.A.S. KING FOOD Grosse délivrée à Me BACHELIER Expédit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01919
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 24/01919
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01919 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z457 AFFAIRE : [O] [T] C/ [G] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie PACAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Ma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01919
TJ Nantes, 24 oct. 2024, RG 24/01919
N° RC 24/01919 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [S] [X] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 25 Octobre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01919
TJ 13055, 10 oct. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Octobre 2024 GROSSE : Le 12 décembre 2024 à Me LAZZARINI Le ...........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01919
TJ Pontoise, 10 oct. 2024, RG 24/01919
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01919
TJ Évry, 8 oct. 2024, RG 24/01919
AUDIENCE DU 08 Octobre 2024 Minute n° 24/284 AFFAIRE N° N° RG 24/01919 N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'e
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