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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01951

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/01951 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2AM Minute : 24/00569 SEINE SAINT DENIS HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacaa1c3411ff34513f02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01951

    TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/01951 N° Portalis DBZS-W-B7I-YB3C N° de Minute : L 24/00496 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2024 [E] [D] C/ [A] [C] épouse [L] [B] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2024

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/01951

    TJ Toulouse, 4 oct. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] NAC: 5AA N° RG 24/01951 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5WK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Octobre 2024 S.A. PROMOLOGIS C/ [O] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f60cf1d01e3c86fadbaf
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01951

    TJ Lille, 11 sept. 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 11 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01951 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dc0838db413efebe1f25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01951

    TJ Versailles, 5 août 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01951 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI5N N° de Minute : 24/ M. le CENTRE HOSPITALIER [8] c/ Madame

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01951

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [K] Monsieur [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01951 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BSX N° MINUTE : ORDONNANC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1