Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02108
TJ Toulouse, 9 janv. 2025, RG 24/02108
N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 24/02108 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNZA NAC : 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Syndica
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02108
TJ Pontoise, 5 nov. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sai
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02108
TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 01 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02108 - M. LE PREFET DU PAS DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02108
TJ Versailles, 22 août 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02108 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJE N° de Minute : 24/2038 M. le PREFET DES YVELINES c/ [Y] [R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02108
TJ Paris, 25 juill. 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Cabinet LBVS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02108 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4C34 N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 juillet 20
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02108
TJ Évry, 18 juill. 2024, RG 24/02108
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJFC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la santé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02108
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Maitre Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/02108 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QCT N° MINUTE : 1/2024 ORDONN
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02108
TJ Évry, 4 juin 2024, RG 24/02108
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 04 Juin 2024 N° Minute : 24/166 AFFAIRE N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAE3 Le: CCCFE délivrées à : Me Françoise TAUVEL CCC délivrées à : Monsieur [G] [L] Monsieur [S] [B] Me Françoise TAUVEL REN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02108
TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 24/02108
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02108 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAIZ MINUTE: 24/571 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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