Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02154
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/02154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02154 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DIL N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02154
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02154
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 24/02154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5LI Minute n°: 24/00054 Société HUB SAFE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée C/ Madame [K] [U] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant
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