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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02203

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 24/02203

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FANE Nac :5AA Minute: Jugement du : 15 mai 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [G] [O] Madame [J] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e1480cdc6046d475b299c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02203

    TJ 34172, 3 févr. 2026, RG 24/02203

    N° RG 24/02203 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PHYE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 03 Février 2026 DEMANDEUR: Monsieur [O] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Philippe ANAHORY, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [J] [V], demeurant [Adresse 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ba94cdc6046d472b6f2e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 24/02203

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 24/02203

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E3N4 AFFAIRE : [Y] [R] / S.A.R.L. JAMARD Nature affaire : 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. JAMARD 54 Rue des Dats 51520 ST MARTIN SUR LE PRE représentée par Me Sylvain JACQUI

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 24/02203

    TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DRKR MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2a33cdc6046d47320572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02203

    TJ 59350, 5 nov. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/02203 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3BT JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.R.L. [Localité 9], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abed4322238c08a0f884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02203

    TJ 62160, 4 nov. 2025, RG 24/02203

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7522G Le 04 novembre 2025 DEMANDEURS M.

    Lire la décision → Vérifier la source 690bba3228bf9d42b6e1fdf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02203

    TJ 33063, 7 juill. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/02203 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZV3W 3 copies GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Marie-claire DI DIA la SELARL MARJORIE SCHNELL AVOCAT Rendue le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l

    Lire la décision → Vérifier la source 686c0c88dd7001754d61ab16
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 24/02203

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/02203

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2BGX Jugement du 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/02203

    TJ 28085, 25 juin 2025, RG 24/02203

    ============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 24/02203 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK2S ============== CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRAN CE C/ [P] [N], [D] [N] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 686581ec72b7e1b6bf1dc37a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02203

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/02203

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01687 du 22 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02203 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45TB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par Me Marin

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e21dd4fa92cae32ad17
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 24/02203

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EKT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 MINUTE N° 25/00766 ---------------- Nous, M.Michaël MARTINEZ, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e5d5eb387f553b994f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02203

    TJ 77284, 11 avr. 2025, RG 24/02203

    - N° RG 24/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 Janvier 2025 Minute n°25/00367 N° RG 24/02203 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFO le CCC : dossier FE : la SELARL TOURAUT AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02203

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z75P Minute : 25/00023 EM S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28470e97b8c1829952030
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/02203

    TJ 31555, 24 janv. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/02203 N° Portalis DBX4-W-B7I-TAHN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 24 Janvier 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [H] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 680022ca02ef4af389614b4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02203

    TJ Nanterre, 7 janv. 2025, RG 24/02203

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 Janvier 2025 N°R.G. : 24/02203 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZSPF N° Minute : [Z] [X] [L] c/ Société MACSF PREVOYANCE DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [L] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Omar YAHIA d

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8fe3b032d83cfd3ea58e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02203

    TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02203

    Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02203 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPBU S.N.C. ARES Société WAKAM C/ [M] [L] Expéditions délivrées à : Me BECQUE FE délivrée à : Me BECQUE Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ca2179e6ebb1567681c6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/02203

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/02203

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 19 NOVEMBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/02203 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZWR N° minute : 24/00085 dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 673e3dcb57062ed5249daf10
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/02203

    TJ Nice, 5 sept. 2024, RG 24/02203

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à : - Me BREYTON - Me BEURGAUD le Service des Impots (PC) le JUGEMENT : [G] [M] [C] C/ [N] [O] N° MINUTE : 24/ DU 05 Septembre 2024 1ère

    Lire la décision → Vérifier la source 67292ef76e829c6d6ab30371
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02203

    TJ Évry, 26 juill. 2024, RG 24/02203

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJZO MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7e965b9f14d1b776302af
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02203

    TJ Évry, 11 juin 2024, RG 24/02203

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/173 AFFAIRE N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7H2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame [Z] [S] veuve [J] Maître Julie PITOT S.A. 1001

    Lire la décision → Vérifier la source 6668a1856e764f0738a47e4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1