Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02218
TJ 13055, 4 mai 2026, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QDS AFFAIRE : M. [A] [H] (Maître Jacques-Antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Société d'assurance mutuelle à cotisations variables MACIF (
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02218
TJ 38185, 3 mars 2026, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 24/02218 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZ3D DH/MD Copie exécutoire : Copie : à : Me Nelly ARGOUD Me Bernard BOULLOUD la SELARL BSV la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SELARL EYDOUX MODELS
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/02218
TJ 83050, 12 nov. 2025, RG 24/02218
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGIR MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 24/02218
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FF7M AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 1] C/ [O] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 24/02218
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 24/02218
N°Minute:25/01515 N° RG 24/02218 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PH6F LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Société ICF HABITAT SUD MEDITERRANEE, dont le siège social est sis [
-
tj Accorde une provision tj06088 n° 24/02218
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/02218
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/02218 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC2E du 20 Juin 2025 N° de minute 25/00954 affaire : S.C.I. GRIMANIS c/ [N] [D], S.A.S. ELENA Grosse délivrée à Me Robert CHEMLA Expédition délivrée à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/02218
TJ 38185, 22 mai 2025, RG 24/02218
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 24/02218 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEMJ AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI LES CHENES Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE la SCP LS
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 24/02218
TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 24/02218
Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2K6 Société ENEAL C/ [R] [Y] - Expéditions délivrées à la SELARL CMC AVOCATS - FE délivrée à la SELARL CMC AVOCATS Le 18/04/2025 Avocats : la SELARL CMC AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02218
TJ 33063, 7 avr. 2025, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVTU 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS Me Sophie LIOTARD Me Julie PONS COPIE délivrée le 07/04/2025 au service expertise
-
tj Prononce l'adoption plénière tj80021 n° 24/02218
TJ 80021, 14 févr. 2025, RG 24/02218
DU 14 Février 2025 Jugement sur requête ADOPTION PLÉNIÈRE de [K] [H] Adoptante : [B] [P] Répertoire Général : N° RG 24/02218 - N° Portalis DB26-W-B7I-IALO ----------- Parquet : n° ACP72/24 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS ____________________________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218
TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 24/02218
N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOZX NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Patrick LAGASSE à Me Frédéric LANGLOIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 DEMANDEURS
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218
TJ Toulouse, 17 déc. 2024, RG 24/02218
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TTNA NOM DU PATIENT : [J] [B] Nous, Cat
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02218
TJ Lille, 14 oct. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02218 - N° Portalis DBZS-W-B7I-
-
tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/02218
TJ Clermont-Ferrand, 10 oct. 2024, RG 24/02218
AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Amandine SCHUBERT, assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, Requête conjointe JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/02218 - N° P
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02218
TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02218
TJ TOULOUSE - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL75 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Madame [J] Dossier n° N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TL75 OR
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02218
TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Do
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02218
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/02218 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ND Minute n° 24/ 312 DEMANDEUR LA COMMUNE DE [Localité 3], agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice [Adresse 6] [Localité 3] représentée pa
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02218
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02218 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK7Q N° de Minute : M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE PL
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02218
TJ Évry, 29 juill. 2024, RG 24/02218
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Nadia OTMANI, Vice présidente placée N° dossier: N° RG 24/02218 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ22 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du c
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02218
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/02218
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 13 septembre 2024 à Me GUEDON Caroline Le .................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles