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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02223

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02223 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf011c3411ff345287a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02223

    TJ Toulouse, 8 oct. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 24/02223 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TANU JUGEMENT N° B DU : 08 Octobre 2024 Société LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILL

    Lire la décision → Vérifier la source 6706f613f1d01e3c86fadcb4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02223

    TJ Toulouse, 7 oct. 2024, RG 24/02223

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _________________________________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6705a48b1296b51ba2bf2290
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02223

    TJ Meaux, 17 sept. 2024, RG 24/02223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02223

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9d5e5a94e1874b4e3f611
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02223

    TJ Bobigny, 24 mars 2024, RG 24/02223

    AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD MINUTE N° RG 24/02223 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBDD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6601c95dacc05d528c8e9f48

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1