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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02234 Tout effacer
2 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02234

    TJ Évry, 21 mai 2024, RG 24/02234

    AUDIENCE DU 21 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QASA Minute n° 24/145 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pau

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf220f554ad215996ad83
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02234

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/02234

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02234 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHH MINUTE: Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66031adb5d63a26bdde7409d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1