Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02259 Tout effacer
5 résultats · page 2 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02259

    TJ Meaux, 19 sept. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 24/02259

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec78e5bf8acf9bcb642816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02259

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02259 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ERY N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 08 août 2024 DEMANDERESSE Madame [Y] [F], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2d5b46ad6fd99d283d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02259

    TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/02259 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7AK Minute : 24/649 SA d’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9d90e2a18bd08ce38c00
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02259

    TJ Boulogne-sur-Mer, 18 mai 2024, RG 24/02259

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/768 Appel des causes le 18 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02259 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753IQ Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 664baa01e1f07a2f27695917
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02259

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/02259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02259 - N° minute 24/0 ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [D] [C] C/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, CPAM DE LA GIRONDE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP BAYLE - JOLY la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6cc772c3aeb182129ee5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1