Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 24/02392
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 24/02392 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ4M N° Minute : AFFAIRE S.A. SOCIETE GENERALE C/ [Q] [X] épouse [H] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/02392
TJ 01053, 5 févr. 2026, RG 24/02392
JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02392 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 05 Février 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Luc
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 24/02392
TJ 44109, 30 janv. 2026, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 5] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 30 Janvier 2026 minute n° N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MYHU ------------- [H] [R] épouse [T] C/ [G] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/02392
TJ 64445, 23 sept. 2025, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/02392 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F76M Code nature d’affaire : 70A- 0A NL/AFGP 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. ORHY, dont le siège social est sis [Adresse 3] représe
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tj Prononce le divorce accepté tj38185 n° 24/02392
TJ 38185, 19 août 2025, RG 24/02392
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LXKA MINUTE N° : Affaire : [J] c/ [F] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [O] [J] épouse [F] née le [Date naissance 6] 1979 à [Localité 14] (38) demeurant [Adr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/02392
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/02392
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02392 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2DMB AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 14] C/ S.C.I. Société Immobilière Rhône, S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 24/02392
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 24/02392
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYA AFFAIRE : [Z] C/ [T], S.A. MMA IARD, Société MACIF Le : 26 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CDMF AVOCATS la SELEURL EDOUAR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02392
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4NJ N° de MINUTE : 25/00478 La S.C.I DMT [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Me [V], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1406 DEMANDEU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02392
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW5E 2 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02392
TJ 34172, 14 avr. 2025, RG 24/02392
N°Minute:25/00953 N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PKXF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 14 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndic. de copro. -LA RESIDENCE JOIA ayant pour syndic la Société CLEMENCE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02392
TJ 13055, 31 mars 2025, RG 24/02392
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/02392 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46Q4 Date du Recours : 16 mai 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 18/04/2024 SIGNIFIEE LE 25/04/202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/02392
TJ 28085, 25 févr. 2025, RG 24/02392
N° RG 24/02392 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GLU4 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [D] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02392
TJ 93008, 18 févr. 2025, RG 24/02392
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 24/02392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DSQ Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Février 2025 Monsieur [W] [D] C/ Monsieur [P] [K] Madame [P] [R] OR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02392
TJ Bordeaux, 17 déc. 2024, RG 24/02392
Du 17 décembre 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSVW S.A. DOMOFRANCE C/ [Y] [E] Expéditions délivrées à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD FE délivrée à : SELARL RAFFY-PUYBARAUD Le 17/12/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENT
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02392
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 9] NAC: 5AA N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCWJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 24/2233 DU : 13 Novembre 2024 [V] [Y] C/ [N] [J] [K] [R] Expédition délivrée à toutes les parties le : 13 Novembre 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02392
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02392 - N° Portalis DBZS-W-B7I
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02392
TJ Toulouse, 29 oct. 2024, RG 24/02392
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 24/02392 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOEX ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02392
TJ Évry, 13 août 2024, RG 24/02392
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKWB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE de contention Article L. 3222-5-1 du co
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02392
TJ Paris, 12 avr. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET Copies exécutoires délivrées le : 12/04/2024 à : - Me C. SCHLEEF - Me R. DENOULET La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/02392 - N° Portalis 352J
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02392
TJ Rennes, 9 avr. 2024, RG 24/02392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02392 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K4YA Minute n° 24/341 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo
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