Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02438
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [L] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02438 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VEW N° MINUTE : 5-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 15
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02438
TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 24/02438
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTC Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [M] Dossier n° N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTC ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02438
TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 24/02438
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAMA Minute : 24/904 S.A. d’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02438
TJ Meaux, 3 oct. 2024, RG 24/02438
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/02438 N
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02438
TJ Évry, 16 août 2024, RG 24/02438
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02438 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QK35 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02438
TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02438
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOPL N° Minute : ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal judic
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02438
TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 24/02438
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/02438 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47FZ Date du Recours : 18 mai 2024 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 09/04/2024 (AR CPAM DU 15/04/202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02438
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 mai 2024, RG 24/02438
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ Appel des causes le 30 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02438 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753TW Nous
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