Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/02451
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 9] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 29 Août 2024 minute n° N° RG 24/02451 N° Portalis DBYS-W-B7I-MYRW ------------- [N], [W], [F] [X] [M] [G] épouse [X] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02451
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02451
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02451 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOVC N° Minute : 24/01653 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02451
TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 24/02451
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02451 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GDE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 juillet 20
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