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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02483 Tout effacer
4 résultats · page 2 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02483

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : HDI Copie exécutoire délivrée à : Me VIOT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WDF N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le lundi 30 septembre 2024 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec0feba4cad0b363930a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02483

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 01.07.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02483 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BRT N° MINUTE : 24/00181 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 01 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du code de p

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f3d9d7288dcb2a0259e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02483

    TJ 13055, 13 juin 2024, RG 24/02483

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 01 Août 2024 Président : Madame BERTRAND, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 02 août 2024 à Mme [I] [N] Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68029ae67195250be0ae22c1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02483

    TJ Boulogne-sur-Mer, 31 mai 2024, RG 24/02483

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/850 Appel des causes le 31 Mai 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/02483 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753WY N

    Lire la décision → Vérifier la source 665a2a9f62ce03d424c9d18d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1