Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02506
TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/02506
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJW Jugement du 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IJW N° de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/02506
TJ 26362, 23 avr. 2026, RG 24/02506
N° RG 24/02506 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHGN N° minute : Copie exécutoire délivrée le 23/04/2026 à : - la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, - Me Cleo DELON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Association HABITAT
-
tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 24/02506
TJ 31555, 9 mars 2026, RG 24/02506
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/02506 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S23K / JAF Cab 7 AFFAIRE : [S] / [I] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Mars 2026 Juge aux Affaires Familiales au T
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02506
TJ 78646, 6 mars 2026, RG 24/02506
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 06 Mars 2026 N° RG 24/02506 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7BK DEMANDEUR : Madame [V], [N] [F] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 1], [Localité 2] (MALI) [Adresse 1] [Localité 3
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02506
TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 24/02506
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5RR DEMANDERESSE : [7] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Madame [F] [R], munie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02506
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 24/02506
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/04672 du 11 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/02506 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5A3E AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 4] représentée par
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/02506
TJ 77284, 19 nov. 2025, RG 24/02506
Min N° 25/00877 N° RG 24/02506 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR5U S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ M. [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 19 novembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] représentée p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02506
TJ 33063, 27 juin 2025, RG 24/02506
Du 27 juin 2025 5AZ SCI/DL PPP Contentieux général N° RG 24/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZU5C [O] [S] C/ [T] [P] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Me L. MAZET Le 27/06/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 24/02506
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 24/02506
N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCS Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 20 Juin 2025 N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCS Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [X] [U] Entre
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02506
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2IM 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à Me Catherine CARMOUSE Me Elsa GREBAUT COLLOMBET la SAS SEBAN NOUVELLE AQUITAINE la SCP DEDIEU - SABOUNJI - PEROTTO
-
tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 24/02506
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZNE NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande e
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/02506
TJ 01053, 7 mai 2025, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 07 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/02506 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWZK AFFAIRE : [B] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [N] [J] [B]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/02506
TJ Pontoise, 2 janv. 2025, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ GREFFE DU juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - pr
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02506
TJ Lille, 24 nov. 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZS-W-B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02506
TJ Metz, 29 oct. 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Caroline CORDIER service du juge des libertes et de la detention N° RG 24/02506 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K7P7 et 24/02508 ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR UNE 1ère DEMANDE DE PROLONGATION D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02506
TJ Meaux, 8 oct. 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 23] - [Localité 21] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 O
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02506
TJ Évry, 21 août 2024, RG 24/02506
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Virginie BOUREL, Vice-Président N° dossier: N° RG 24/02506 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLDP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02506
TJ Bordeaux, 13 août 2024, RG 24/02506
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02506 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO44 N° Minute : 24/01659 ORDONNANCE DU 13 Août 2024 A l’audience publique du 13 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02506
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 24/02506
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 26 septembre 2024 à Me GIRAUD Le .......................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles