Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02529
TJ 21231, 24 août 2026, RG 24/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Août 2026 No R.G. : N° RG 24/02529 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ILFW NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [I] [G] [F] [Y] [Z] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02529
TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 24/02529
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04918 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02529 - N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 8] AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 11 Mars
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02529
TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02529 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBBI Section 2 Républiqu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02529
TJ 93008, 8 oct. 2025, RG 24/02529
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IRQ Jugement du 08 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 OCTOBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2I
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/02529
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 24/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] N° RG : N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2X5 N° Minute : 25/00056 - cab 2 Chambre : 02 - Section : 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 15 Septembre 2025 Nous, Céline GRUSON, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire d’Avignon, déléguée aux affai
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/02529
TJ 57463, 12 juin 2025, RG 24/02529
Minute n° 25/553 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/02529 N° Portalis DBZJ-W-B7I-K56Y JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [V] [D] [K], né le 23 Mars 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître José FERNANDE
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tj MEE - expertise tj49007 n° 24/02529
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/02529
26 Mai 2025 AFFAIRE : [J] [F] C/ S.A.S. LANCELOT CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° RG 24/02529 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWVO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT SIX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 24/02529
TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 24/02529
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Avril 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 44800 SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529
TJ Bordeaux, 28 janv. 2025, RG 24/02529
Du 28 janvier 2025 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZVKN Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [U] [P] Expéditions délivrées à : SAS MAXWELL FE délivrée à : SAS MAXWELL Le 28/01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02529
TJ Toulouse, 13 nov. 2024, RG 24/02529
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02529
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 24/02529
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02529 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Octobre 2024 Dossier
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02529
TJ Évry, 23 août 2024, RG 24/02529
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Sandrine LABROT, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02529 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLHW MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du cod
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529
TJ Bordeaux, 19 août 2024, RG 24/02529
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPB6 N° Minute : 24/01731 ORDONNANCE DU 19 Août 2024 A l’audience publique du 19 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02529
TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 24/02529
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U6 N° RG 24/02529 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6U6 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [O] [F] [Y], MINISTÈRE PUBLIC DU 16/05/2024 Grosse délivrée le : à Me Saad BERRADA Exp délivrées le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02529
TJ Rennes, 12 avr. 2024, RG 24/02529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES DELPY juge des libertés et de la détention N° RG 24/02529 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5EU Minute n° 24/354 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5
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